Recueil des bonnes pratiques des collectivités en matière de lutte contre la précarité énergétique

AMORCE - ADEME, Février 2018

Lundi 28 mai 2018, par RAPPEL2 // Observatoire National de la Précarité Energétique

Une étude publiée en juin 2017, sur les articulations entre les plateformes de la rénovation et les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique a permis à AMORCE de dresser un panorama des différents dispositifs existants pour faciliter la rénovation énergétique sur les territoires.

Dans le prolongement de cette étude, AMORCE a souhaité disposer d’une photographie des actions privilégiées par les collectivités et identifier les besoins associés pour une meilleure prise en compte de la problématique de la précarité énergétique sur le territoire.

Pour cela, une enquête a été lancée en juin 2017. Celle-ci visait plusieurs objectifs complémentaires :

  • Mieux connaître les dispositifs existants et innovants en matière de lutte contre la précarité énergétique,
  • Identifier les points de blocage et les besoins des collectivités sur ces dispositifs,
  • Valoriser l’engagement et l’exemplarité des collectivités investies dans ces domaines.

AMORCE a interrogé ses adhérents sur les principaux axes d’action des collectivités : le repérage des ménages, la sensibilisation et l’information des ménages et des professionnels, ainsi que les aides aux ménages en cas d’impayé d’énergie ou pour l’amélioration de l’habitat.

De manière générale, on observe que les départements et les communes sont très actifs sur l’ensemble des actions. En moyenne un département, ou une commune mène 7 actions sur son territoire contre 3 pour les groupements de communes. Pour les départements, cela se justifie par leur rôle de chef de fil de la précarité énergétique. Pour les communes, on remarque qu’elles s’inscrivent de manière importante dans les actions de repérage des ménages. Les actions de sensibilisation et d’aide à l’amélioration de l’habitat sont réalisées par l’ensemble des niveaux de collectivités.

Les bonnes pratiques ainsi que les actions plus atypiques et innovantes des collectivités ont été mises en avant à travers les « fiches dispositifs » qui permettent aux collectivités de s’informer, voire de s’en inspirer.

Dans cette étude, de nombreuses collectivités ont fait part de leur difficulté à déclencher des travaux chez les ménages. Un accompagnement régulier des ménages et des relations étroites entre actions sociales, actions de sensibilisation et services habitat sont des leviers pour y parvenir.

Pour parvenir à coordonner les actions des différents niveaux de collectivités, AMORCE recommande à ses adhérents de mener un recensement exhaustif des actions de lutte contre la précarité énergétique sur un périmètre défini. Il semble que le département et/ou l’EPCI soient les périmètres les plus adaptés pour mettre en place ce type de démarche.

Lire le rapport sur les bonnes pratiques des collectivités :

Recueil des bonnes pratiques des collectivites en matière de lutte contre la précarité énergétique
AMORCE, février 2018