Retour de la Loi Brottes à l’Assemblée nationale

Février 2013

Mardi 26 février 2013, par RAPPEL1 // Février 2013

La loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie continue son sinueux chemin parlementaire. Adoptée le 14 février par le Sénat, après quelques allègements (notamment la notion de malus), elle retourne maintenant à l’Assemblée nationale. Bien qu’éloignée du projet initial, la loi devrait tout de même permettre l’élargissement des tarifs sociaux à un nombre significatif de ménages (à peu près le niveau du seuil de pauvreté), renforcer la trève hivernale pour les coupures ou instaurer un service public de la performance énergétique. Cette loi place aussi la lutte contre la précarité énergétique parmi les priorités du code de l’énergie.

Consulter le du dossier sur le site de l’assemblée nationale.

Lire quelques articles sur le sujet :