Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Ministère des Solidarité et de la Santé, Octobre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Face au développement de la pauvreté en France qui a augmenté de 9% depuis 2008 et touche aujourd’hui 14% de la population, ainsi que de nouvelles formes de vulnérabilité qui concernent de nouveaux profils de personnes (salariés, étudiants, personnes âgées, etc.), l’Etat a annoncé sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La priorité est donnée à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ainsi que la pauvreté par le travail.

Parmi les nombreux objectifs proposés dans ce « plan pauvreté » figure celui de développer et diversifier les outils de lutte contre la précarité énergétique (p.80). Partant du principe que si les enfants sont les premières victimes de restrictions dans leur accès aux biens et aux services essentiels, c’est également parce que leurs parents demeurent frappés par le surendettement ou la précarité énergétique.

Plusieurs mesures sont ainsi proposées qui devront être examinés dans le projet de loi de finances ou faire l’objet de textes réglementaires :

  • Améliorer l’accès aux dispositifs d’aide au paiement des charges énergétiques (chèque énergie)

- Renforcement de l’information des bénéficiaires par la poursuite de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, au niveau national et surtout au niveau local au plus près des bénéficiaires ;
- Amélioration de l’accompagnement assuré par les travailleurs sociaux aux bénéficiaires du chèque énergie ;
- Amélioration de la concertation entre les différents acteurs, en particulier pour articuler au mieux le chèque énergie avec les autres dispositifs existants (aides à la rénovation, fonds de solidarité logement, aides des collectivités territoriales) ;
- Revalorisation du chèque énergie à compter de 2019, permettant d’augmenter le montant moyen par bénéficiaire de 50 € (le montant moyen passant de 150 € à 200€).

  • Simplifier et renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation thermique des logements et les rendre plus accessibles aux personnes les plus pauvres

Dans le champ du logement individuel :
- Labellisation d’écosystèmes composés d’acteurs publics, associatifs, et d’entreprises privées investis dans un réseau engagé pour l’amélioration thermique du bâtiment, autour d’un porteur de projet. Le rôle de ce « tiers de confiance » consisterait à articuler les missions de chacune des parties prenantes (bénévoles pour identifier des familles, administrations et partenaires financiers pour le financement des travaux, entreprises du bâtiment) et de disposer d’un montant propre de subvention lui permettant de s’engager sur un nombre de chantiers à réaliser. En sortant ainsi de l’instruction individuelle des dossiers avec des conditions préétablies entre l’Anah et les acteurs de terrain, cette mesure seule permettrait de diviser par deux le temps de mise en route des chantiers (de 18 mois aujourd’hui à 9 mois).
Cette proposition s’inspire notamment de la démarche du Réseau Eco Habitat qui s’appuie sur un réseau de bénévoles qui vont sur le terrain repérer les ménages en précarité énergétique et les accompagnent tout au long du processus jusqu’à la concrétisation de leur projet de rénovation.
- Poursuivre les différentes actions en cours qui visent à améliorer la distribution de l’éco-prêt, en particulier pour les ménages modestes et très modestes avec la distribution de l’éco-prêt à taux zéro Habiter Mieux.

Dans le champ du logement collectif :
- Renforcer le soutien public à des programmes visant à créer les conditions d’une rénovation énergétique ambitieuse dans les copropriétés fragiles ou dégradées en proposant de nouvelles solutions de financement.

A noter également la proposition de généraliser les « Points conseil budget » pour accompagner les personnes en difficultés financières et prévenir le surendettement (P. 71), qui concerne près de 800 000 ménages, dont 200 000 nouveaux dossiers chaque année. Le réseau de Points conseil budget est expérimenté depuis janvier 2016 dans quatre régions (Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est et Occitanie) et l’ambition est de mettre en place 400 Points conseil budget (PCB) pour mailler le territoire.

Télécharger sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et ses documents annexes (Cahier des rencontres territoriales, Synthèse des résultats de la consultation, Contributions et Propositions des groupes de travail).