Vers la fin de la location des passoires énergétiques ?

Octobre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, invité du "Grand Jury" le dimanche 7 octobre 2018, a annoncé son souhait d’interdire la location des logements trop friands en énergie. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, très attendue pour pouvoir enfin proposer des solutions concrètes aux locataires occupants des passoires énergétiques (qui représentent plus de la moitié des ménages en situation de précarité énergétique), n’ont pas été explicitées. Affaire à suivre de près, donc...

Voir la vidéo vers la 45è minutes.

Pour rappel, il y a un an, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir déposaient une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d’un logement décent au Conseil d’Etat, pour contester le critère de performance énergétique minimale à respecter retenu.
En avril 2018 et sur injonction du Conseil d’État, l’administration a transmis des éléments de réponse à cette requête. Depuis, le dossier avance doucement au Conseil d’État, et une audition pourrait être envisagée d’ici la fin de l’année 2018.