Le 13 mars 2013, le conseil d’administration de l’Anah a délibéré sur le nouveau régime applicable de ses aides et augmenté par arrêté du 24 mai 2013 le plafond des ressources des ménages éligibles.

Le décret d’application est sorti le 10 juillet 2013.
Ce nouveau règlement a pour principal objet :

• d’élargir le bénéfice du FART aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés : le montant de la prime à la réalisation de travaux (appelée aide de solidarité écologique, ASE) à laquelle ils ont droit est fixé à 2 000 € pour les premiers et à 1 500 € pour les seconds ;
• de porter de 1 600 à 3 000 € le montant de l’ASE octroyée aux propriétaires occupants ;
• de fixer à 35 % le gain énergétique à obtenir après travaux pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés, là où il est maintenu à 25 % pour les propriétaires occupants.

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