Evaluation prospective des politiques de réduction de la demande d’énergie pour le chauffage résidentiel

ADEME, Décembre 2018

Jeudi 28 février 2019, par RAPPEL3 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La présente étude évalue l’impact entre 2012 et 2050 des principales politiques d’amélioration énergétique du parc de logements privés et sociaux en France. L’évaluation utilise le modèle de prospective Res-IRF et porte sur les politiques suivantes : taxe carbone (TC), crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), certificats d’économies d’énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro (EPTZ), TVA à taux réduit (TVAr) et réglementation thermique 2020 (RT 2020). En voici la synthèse :
Cadre de modélisation Le (...) Lire la suite »

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

Alice Robinet, Hadrien Hainaut, Sébastien Postic, I4CE, Point climat N°54, sept. 2018

Jeudi 31 janvier 2019, par RAPPEL2 // Aides et dispositifs financiers nationaux

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision du ménage.
En page 1 sont présentées des clés de lecture des aides publiques à la rénovation parmi lesquelles est souligné que :
"Les mesures spécifiques à la rénovation énergétique en France reposent principalement sur l’incitation des ménages. [...] et il n’y a à ce jour pas (...) Lire la suite »

Aides financières 2019 pour les ménages modestes

Loi de finances, Janvier 2019

Mercredi 30 janvier 2019, par RAPPEL3 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La loi de finances 2019 a été adopté le 28 décembre 2018 et comprend plusieurs dispositions en faveur des ménages, notamment des plus modestes.
Prolongation et extension du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) La modification de l’article 200 quater du Code général des impôts prévoit le maintien jusqu’au 31 décembre 2019 du CITE et étend son champ d’application pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’Anah :
au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul : crédit (...) Lire la suite »

17 fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

ONPE, Mars 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Pour se doter d’une connaissance fine des ménages bénéficiaires d’aides à la lutte contre la précarité énergétique, les 17 principaux dispositifs d’aides ont fait l’objet d’une analyse détaillée permettant de comprendre leur genèse, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité et les démarches à engager pour les solliciter, les objectifs quantitatifs poursuivis et atteints.
Les dispositifs étudiés (nationales pour la plupart, locales concernant les (...) Lire la suite »

Les offres d’isolation des combles perdus pour 1€ ou à très faible coût

CLER, septembre 2017

Jeudi 28 septembre 2017 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique présente un article "isoler ses combles pour un euro, est-ce une arnaque ?" et Effy lance une "alerte à l’éco-délinquance"...
Depuis 2005, les fournisseurs d’énergie sont contraints de mettre en place des actions d’économies d’énergie. Ils peuvent soit réaliser eux-même ces économies, soit inciter des tiers à le faire grâce à une aide financière. Ce mécanisme a permis l’émergence de plusieurs offres d’isolation des combles perdus pour 1€ ou à très faible coût (...) Lire la suite »

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers - financement : état des lieux et perspectives

Philippe Pelletier, Plan Bâtiment Durable, mars 2017

Jeudi 29 juin 2017, par RAPPEL2 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le déploiement du tiers financement et étudie la question spécifique des éco-prêts. Il propose des pistes d’actions en faveur du développement des opérations de rénovation énergétique.
En matière de précarité énergétique, le rapport produit une analyse critique de l’éco-prêt (...) Lire la suite »

Entreprendre des travaux quand on est en situation de précarité énergétique ?

Vidéos ADEME avec l’Institut National de la Consommation, Juin 2014

Mardi 15 juillet 2014, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La chaine youtube de l’ADEME s’enrichit régulièrement de nouvelles vidéos, exemples de réalisations, conseils de travaux, points sur les financements disponibles, et autres thèmes traités par l’ADEME.
Un ajout récent concerne la précarité énergétique sous le titre “Entreprendre des travaux quand on est en situation de précarité énergétique ?” et présente une opération de travaux pour un couple de personnes âgées.
Visionnez la (...) Lire la suite »

Rapport d’information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Ce rapport de la Commission des finances du Sénat fait le point sur les délégations d’aide à la pierre et propose quelques améliorations :
Depuis 2005 l’État peut déléguer aux collectivités territoriales sa compétence d’attribution des aides à la pierre au secteur du logement locatif social et au secteur du logement privé. L’année 2011 marque l’entrée dans une phase de renouvellement des premières conventions de délégations qui avaient une durée de six ans. Le rapport tente d’évaluer l’apport du mode de (...) Lire la suite »

Carte des départements ayant signé un Contrat Local d’Engagement

Agence nationale d’amélioration de l’habitat

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

L’Anah met en ligne sur son site une carte des départements engagés dans le programme "Habiter Mieux", et donc ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique).
Retrouvez en ligne la liste de ces départements et les contacts locaux pour obtenir des informations. Lire la suite »

Financement des prestations d’ingénierie des programmes et des opérations financées par l’Anah à compter du 1er janvier 2011

Instruction du 13 octobre 2010

Lundi 21 février 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance. Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient (...) Lire la suite »

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