Le financement de la lutte contre la précarité énergétique via les CEE

Jeudi 14 octobre 2010

Le projet de décret relatif aux CEE discuté au Conseil Supérieur de l’Énergie du 31 août dernier précise dans son article 8 qu’une part des CEE devra aller à des programmes de lutte contre la précarité énergétique.

Il ne s’agirait finalement pas d’un quota obligatoire de CEE provenant d’opérations réalisées chez des foyers précaires, mais d’un soutien financier direct à des programmes de formation, d’information, d’accompagnement des ménages, d’innovation.

Le Gouvernement reconnaît en effet la difficulté pour un fournisseur d’énergie à identifier les consommateurs concernés et à présenter à l’administration les preuves sur la situation de ces consommateurs, aussi le recours à des programmes d’accompagnement est-il privilégié.

Les programmes éligibles dans ce cadre pourraient être de deux types :
- La contribution à des fonds de lutte contre la précarité énergétique (le FART notamment),
- Des opérations spécifiques portées par l’Anah ou des associations sur des cibles bien identifiées.

Source : http://www.habitatdeveloppement.fr