Précarité énergétique : l’Anah vote un budget 2015 préservé, mais les aides du programme Habiter Mieux diminuent globalement

Jeudi 4 décembre 2014

Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élevera à 502 millions d’euros en 2015.

La principale recette demeure la vente d’actifs carbone et la mise aux enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui devrait lui rapporter 270 millions d’euros l’an prochain, selon une "hypothèse prudente", contre 220 millions d’euros en 2014. Mais cette ressource est "fragile, car particulièrement volatile (...) rendant très incertaines les prévisions de recettes inscrites dans les budgets" de l’agence, avait souligné la Cour des comptes au mois de janvier.

Sur les deux autres ressources habituelles de l’Anah, l’une voit sa contribution grimper à 55 millions d’euros l’an prochain (contre 19 millions en 2014) : il s’agit de la taxe sur les logements vacants. L’autre reste stable à 50 millions d’euros : c’est la contribution versée par les énergéticiens (EDF, GDF Suez…). L’Etat les oblige en effet à inciter les Français à réaliser des travaux d’économie d’énergie via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Trois nouvelles recettes vont abonder les caisses de l’Anah : l’Action Logement, la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) et le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique, rapporteront 90 millions d’euros.

Lancé en 2011, le programme-phare Habiter mieux, grâce auquel la rénovation thermique de 100.000 logements a été réalisée à ce jour, devrait permettre d’en rénover 45.000 autres l’an prochain, contre 50.000 en 2014.
Toutefois le niveau des primes versées sera dorénavant modulé en fonction des ressources des bénéficiaires : elles s’élèveront à 2.000 euros pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah) et 1.600 euros pour les ménages « modestes » (les 25% restants), en vertu d’un décret à venir.
Aussi, l’avance sur subventions, une facilité de trésorerie jusque là consentie par l’Anah à tous les bénéficiaires de ses aides, sera réservée aux personnes « très modestes ».

En savoir plus sur le nouveau barème des primes Habiter Mieux 2015 :

Programme Habiter Mieux : Information sur les nouvelles modalités de financement du FART