Eléments de calcul des aides personnalisées au logement et allocation de logement

(à compter du 1er janvier 2009)

Lundi 16 août 2010, par RAPPEL1 // Aides et subventions à la réalisation travaux

Elements de calcul des aides personnelles au logement
A compter du 01-01-2009

Ce document présente le mode de calcul et les éléments à prendre en compte dans le montant forfaitaire des charges auquel donnent droit l’APL et à l’AL.

A noter que le forfait ne varie pas avec la réalité des charges à payer (nature ou montant), mais avec la composition familiale (et bien sûr les ressources) : au maximum pour une personne compter 50.59€/mois et 11,45€/mois par personne supplémentaire (valeur 2009).