Evolution des aides de l’ANAH au 1er janvier 2018

Arrêté du 21.12.17 : JO du 30.12.17 / avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17

Mardi 30 janvier 2018, par RAPPEL2 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Les aides de l’Anah évoluent au 1er janvier 2018 avec le remplacement de l’Aide de solidarité écologique (ASE) du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) par une aide unique de l’agence dans le cadre du programme Habiter Mieux, la mise en place d’une aide aux propriétaires occupants qui réalisent une unique action de travaux d’économies d’énergie dans leur maison individuelle et la création d’une nouvelle aide à destination des petites et moyennes collectivités.

Voici le détail des évolutions prévues :

  • "Habiter Mieux Agilité" : une aide aux propriétaires occupants avec un projet de travaux simples (changement d’une chaudière ou du mode de chauffage, isolation de combles aménagés ou aménageables et isolation des murs) d’un montant pouvant aller de 7000 à 10 000 € est proposée pour les travaux urgents et les travaux effectués par étape. Il n’y a pas obligation d’être accompagné par un opérateur-conseil (mais cela est possible) et l’entreprise réalisant les travaux doit être reconnue RGE.
  • "Habiter Mieux Tranquilité" : l’aide Habiter Mieux classique demeure couplant un accompagnement avec une aide au financement des travaux.
  • Nouvelle aide au pilotage des OPAH pour les petites et moyennes collectivités locales : d’un montant maximum de 40 000 €, elle vient cofinancer un poste de chef de projet pour piloter en amont et aval l’opération.
  • L’arrêté du 21 décembre 2017 fixe les plafonds de ressources applicables aux ménages propriétaires occupants à partir du 1er janvier 2018. A noter que les ressources des propriétaires occupants s’apprécient dorénavant sur la base des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année précédant celle de la demande de subvention (revenus de 2017, et non plus 2016, pour une demande en 2018). A défaut et comme auparavant, les ressources N-1 sont prises en compte. Les personnes non imposables peuvent désormais produire un avis de situation déclarative à l’impôt.
  • La liste des travaux éligibles aux aides de l’Agence est modifiée pour tenir compte des évolutions apportées par le décret du 5 mai 2017 ouvrant droit aux aides aux copropriétaires occupants.
  • Enfin, comme chaque année, les montants des primes à l’ingénierie et des compléments de subventions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ont été réévalués.

Lire en complément la lettre de l’ANIL, pages 11-12 : Habitat Actualité N°160 de janvier 2018

Consulter les analyses juridiques de l’ANIL pour aller plus loin :
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Les aides de l’Anah aux travaux pour les bailleurs
L’évolution du régime des aides et de la gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat

Voir aussi les Cahiers de l’Anah "une nouvelle offre contre la précarité énergétique"

Consulter le dossier d’information Habiter Mieux 2018