Guide : principales procédures Habitat indigne
Guide à l’usage des travailleurs sociaux parisiens
Mardi 2 mars 2010, par Droit au logement, habitat indigne, hébergement
//Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés
à des situations d’habitat indigne.
Ce dossier a été élaboré par l’ADIL75 pour le compte de la DASS de Paris.
Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés
à des situations d’habitat indigne.
L’objectif est d’aborder de manière pratique les principales procédures pour
faciliter l’information des familles sur leurs droits, leurs obligations et les
accompagner dans leurs démarches.
Une première fiche rappelle les procédures (textes et autorités compétentes),
suivent quatre fiches : insalubrité, péril, saturnisme et autres procédures,
complétées d’une fiche sur les droits et obligations des parties. Le dossier est aussi constitué d’une fiche décence et d’une autre sur les politiques d’intervention sur immeubles dégradés. Un tableau synoptique des procédures, une liste d’adresses utiles et un glossaire terminent ce document.
Vous y trouverez des informations très pratiques pour comprendre les différentes procédures administratives liées aux conditions de logement.
Par exemple, dans quel cas il y a infraction au règlement sanitaire et insalubrité... Lorsque le logement ou immeuble connaît un problème sanitaire ou une situation dangereuse pour la santé. Il y a signalement STH* : par le propriétaire, l’occupant ou un travailleur social...
Toutes les informations dans le guide !