La région Picardie lance un appel à projet FEDER

« lutte contre la précarité énergétique par la rénovation thermique des logements à caractère social »

Jeudi 24 février 2011, par RAPPEL1 // Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

Cette opération vise à aider des initiatives en matière de réhabilitation énergétique de logements à caractère social en Picardie jusqu’en 2013. Objectif : lutter contre la précarité énergétique des populations à revenus modestes sur le territoire picard, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux.

Cet appel à projet est à destination :

- prioritairement, des organismes HLM pour le logement locatif social

- à titre dérogatoire, des syndicats de copropriétaires représentant un nombre significatif de propriétaires occupants dont les ressources leur permettent d’être potentiellement bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour les travaux portant sur les parties communes. Il est recommandé que le syndicat de copropriétaires soit doté d’un syndic professionnel.

Critères de sélection des projets :

  • Performance énergétique et réponse à un objectif de cohésion sociale.
  • Ciblage prioritaire sur les logements les plus consommateurs d’énergie.
  • Bouquet de travaux (isolation renforcée ; installation, régulation ou remplacement de systèmes optimisés de chauffage ; production d’eau chaude sanitaire performante ; éclairage ; ventilation).
  • Atteinte d’un objectif donné de performance énergétique.
  • Exemplarité (niveau de performance énergétique atteint).
  • Effet d’entraînement, opérations structurantes (nombre significatif de logements par projet).

Un comité technique régional se réunira deux fois en 2011, afin d’examiner les candidatures en vue de les présenter devant le Comité régional de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (CREME), puis de les soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie.

Les dossiers de candidatures devront être remis au Conseil régional de Picardie avant les dates suivantes :
2 mai 2011, à 17 Heures
1er septembre 2011 à 17 heures

Consulter les documents de l’appel à projet