Le guide du conventionnement avec ou sans travaux

Mai 2012

Vendredi 22 juin 2012, par RAPPEL1 // Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

L’Anah et l’ADIL publient un "guide du conventionnement avec ou sans travaux" (édition 2012), téléchargeable sur le site de l’Anah.

Au sommaire :
- Pourquoi conventionner son logement ?
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Quelles sont les modalités de conclusion et d’application de la convention ?

Le conventionnement est la conclusion d’une convention entre l’Agence nationale de
l’habitat et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement. En signant cette convention, le bailleur s’engage pour une durée minimum de 6 ou 9 ans à louer son logement en respectant certains plafonds de loyers, de ressources des locataires et, le cas échéant, certaines conditions de choix des locataires.
Le conventionnement avec l’Anah peut porter sur un ou plusieurs logements d’un même immeuble. En contrepartie de la signature de cette convention, le bailleur peut bénéficier d’un avantage fiscal dit “Borloo ancien”.

Deux types de conventions peuvent être conclus avec l’Anah :

  • la convention avec travaux : elle concerne les logements (un ou plusieurs logements d’un même immeuble) bénéficiant d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
  • la convention sans travaux.

Ces deux types de conventions peuvent être conclus suivant trois niveaux de loyers différents, du plus élevé au moins élevé :

  • niveau intermédiaire,
  • niveau social,
  • niveau très social.

En fonction du niveau de loyer, de la composition du ménage et de la situation géographique du logement les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond.