Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement
DIHAL et ANIL, septembre 2012
Jeudi 8 novembre 2012, par // Droit au logement, habitat indigne, hébergement
La Délégation interministérielle à hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l’ANIL ont réactualisé le guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne.
Cette édition prend en compte les dernières évolutions législatives. Il présente les procédures et obligations, enrichies d’exemples de jurisprudence. A visée pratique, il propose également des modèles de lettre ou de convention.