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Mercredi 26 avril, le ministère a annoncé la signature du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 (...) Lire la suite »
5/12 — Le budget 2017 de l’Anah en hausse
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’habitat a voté un budget 2017 à 823,1 (...) Lire la suite »
10/05 — Publication du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
Le décret sur les conditions de mise en place du chèque énergie vient d’être publié. Le Conseil (...) Lire la suite »
5/05 — arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées, JO du 5 mai 2016, texte n° 37
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 5 mai, définit les modalités de calcul et de présentation (...) Lire la suite »
4/03 — Les objectifs du programme Habiter Mieux relevés à 70 000 logements rénovés en 2016
Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Emmanuelle Cosse, (...) Lire la suite »