Pour une meilleur efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés

Propositions du rapport présenté par Philippe Pelletier le 1er juin 2011

Lundi 6 juin 2011, par Webmaster // Juin / Juillet 2011

Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment Grenelle, a remis à Benoist Apparu des propositions « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ».

Les principales évolutions des aides reposent sur une évolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les propositions sont guidées par une idée centrale : lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Il est ainsi proposé de combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro et d’instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés.

L’un des axes du rapport préconise d’’articuler le nouveau dispositif avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et notamment le programme Habiter Mieux, pour "assurer un meilleur soutien aux ménages modestes en permettant le cumul des aides de l’ANAH avec l’éco-prêt à taux zéro et/ou le CIDD".

Lire l’article sur le site du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement et télécharger le rapport.