Questions juridiques pour la rénovation
INC, 25/11/2014
Jeudi 22 janvier 2015, par Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux
//L’Institut national de la consommation met en ligne sur son site "conso.net" un dossier juridique très complet pour accompagner la rénovation d’un logement.
Organisé chronologiquement, le dossier signale les points de vigilance, rappelle certains aspects juridiques et offre de nombreux liens pour aller plus loin.
Un petit mémo fourni en PDF illustre bien les vérifications nécessaire au bon déroulement de la procédure, certainement à compléter...