Réforme du régime des aides de l’Anah

Jeudi 4 novembre 2010, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Le 22 septembre 2010, le conseil d’administration de l’Anah a reformé ses subventions selon trois axes :

- la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique devient prioritaire,
- le système favorisant les propriétaires occupants les plus modestes sera rééquilibré, en mettant l’accent sur l’amélioration énergétique de l’habitat et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
- l’attribution des aides aux propriétaires-bailleurs sera plus ciblée et bénéficiera prioritairement aux logements les plus dégradés.

Les mesures phares

L’ANAH suit les recommandations du Grenelle de l’environnement en donnant la priorité aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, les aides sont assorties d’une "éco-conditionnalité" pour les propriétaires-bailleurs (étiquette énergie E au minimum après les travaux).
Le logement est diagnostiqué avant les travaux, et le dossier de demande de subvention doit contenir une évaluation du résultat du chantier en matière énergétique. L’objectif est d’atteindre au minimum une consommation inférieure à 330 kWh/m²/an.

Autre revendication de cette réforme : l’Agence a décidé de sortir de la logique qu’elle appelle « de guichet », en ne pointant plus une liste exhaustive de travaux éligibles, mais en attribuant les subventions après :
- un diagnostic du logement dans le cas des propriétaires-bailleurs,
- analyse et évaluation des besoins dans le cas des propriétaires occupants.

De plus, l’ANAH souhaite que ces aides s’articulent mieux avec les autres subventions existantes et deviennent complémentaires. Cela passe donc par une meilleure analyse de chaque cas.
L’ANAH a aussi créé une aide financière pour les propriétaires-bailleurs subventionnés par l’Agence. Elle sera attribuée à ceux qui louent à des salariés via une institution collectrice du 1 % logement.

Pour finir, la simplification du système de subvention va passer par une suppression du zonage immobilier au niveau national pour déterminer les subventions. Les aides et leurs modalités d’attribution seront unifiées.

Cette réforme sera applicable à compté du 1er janvier 2011.

(Source : http://www.jegeremonimmobilier.fr)

Consulter la publication "Les cahiers de l’Anah" n° 132 sur les nouveau régime des aides

Lire le décryptage de la réforme sur Localtis.info : "Lutte contre la précarité énergétique : une convention Etat-Anah fixe les règles du jeu" et "Réforme des aides de l’Anah : les collectivités doivent se repositionner".