Registre national d’immatriculation des copropriétés : l’annuaire est disponible
ANAH, juillet 2017
Lundi 28 août 2017, par L’actualité au fil des mois...
//Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état. Confié à l’Anah, le registre détient déjà plus de 50000 copropriétés en huit mois.
Nom du syndic, nombre de lots, montant des charges, état des impayés, éventuelles procédures administratives ou judiciaires, etc., chaque syndic a l’obligation d’effectuer cette procédure d’immatriculation soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion. Les immeubles de plus de 50 lots devront être immatriculés d’ici fin 2017, les plus petits d’ici fin 2018.
Les particuliers peuvent consulter l’annuaire (avec comme données le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation de la copropriété). Un panorama agrégé est également mis en ligne avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales peuvent également accéder aux données brutes de leur territoire et effectuer des études statistiques.
Consulter l’annuaire sur le site du registre national d’immatriculation des copropriétés
Lire l’article en page 3 des cahiers de l’Anah N°152 :
Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce registre, vous pouvez visionner le webinaire n°18 du RAPPEL : « - Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles » présenté par Vincent PERRAULT, Responsable du Programme Habiter Mieux (ANAH) et Pierre SITKO, Directeur du Registre National des Copropriétés.