Revalorisation du montant de l’aide de solidarité écologique du programme "Habiter Mieux"

Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Avril 2012

Annoncée fin 2011, la revalorisation de la prime dite "Aide de Solidarité Écologique" (ASE) du programme Habiter Mieux a été actée par décret le 02/03/2012.

La prime de base est portée à 1 600 euros. Le montant maximal de l’ASE majorée, en cas d’aide simultanée d’une collectivité dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, passe de 1.600 à 2.100 euros.Le décret précise également les modalités d’application de la prime dans le cadre des copropriétés.

Consulter le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).