2008
Dernier ajout : 27 juillet 2016.
Rapport Pelletier sur l’amélioration de la performance énergétique des logements existants
Mercredi 27 février 2008, par 2008
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Le comité présidé par Philippe Pelletier, président de l’ANAH, a rendu son rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments existants. 44 mesures sont proposées pour rendre le bâtiment existant moins énergivore, celles-ci prévoient d’abord d’aider puis de contraindre à partir de 2012.
Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo a lancé le 19 décembre dernier, les 33 comités de pilotage destinés à concrétiser les décisions du Grenelle de l’environnement sur (...)
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Entrée en vigueur de la Garantie des risques locatifs
Dispositif entrée en vigueur en 2008
Mercredi 20 février 2008, par 2008
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Entrée en vigueur de la Garantie des risques locatifs (GRL), qui permettra d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum d’impayés de loyers. La GRL s’adresse aux travailleurs à temps partiels, CDD, jeunes en formation, étudiants, jeunes fonctionnaires. Elle est financée par le 1% patronal et l’Etat en complément des versements des assurances déjà existantes.
La garantie des risques locatifs (...)
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La loi DALO
1er Janvier 2008
Dimanche 20 janvier 2008, par 2008
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Depuis le 1er janvier 2008 le droit au logement opposable (Dalo) est entré en application. Le Dalo a été au cœur de l’actualité en décembre 2006 lorsque les Enfants de Don Quichotte avaient organisé des campements de tentes le long du canal Saint-Martin.
Chaque préfecture a désormais l’obligation de constituer des commissions de médiation pour trouver des solutions rapides de logement et d’hébergement d’urgence. Pour l’instant, ces commissions statuent sur les cas les plus urgents, appelés prioritaires. (...)
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