Élargissement des compétences du médiateur national de l’énergie

Aout 2015

Mercredi 30 septembre 2015, par RAPPEL1 // Aout 2015

La loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu les compétences du Médiateur nationale de l’énergie. Désormais, il n’est plus compétent uniquement pour le gaz naturel et l’électricité mais ses compétences s’étendent à toutes les énergies domestiques (notamment le GPL et le fioul).
Pour rappel, le Médiateur national de l’énergie a 2 missions principales que sont l’information des consommateurs sur leurs droits ; et le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et (...) Lire la suite »

Elargissement de l’expérimentation sur une tarification sociale de l’eau

Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau

Jeudi 10 septembre 2015, par RAPPEL1 // Aout 2015

Cinquante collectivités françaises vont être concernées par l’expérimentation d’un tarif social de l’eau, dont l’objectif est d’alléger la facture des ménages défavorisés. Le dispositif prévu par la loi Brottes d’avril 2013 permet d’instaurer pendant cinq ans des aides sociales au paiement de la facture hydrique ainsi qu’une tarification progressive selon les revenus ou le nombre de personnes composant le foyer.
Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon ou encore Le Havre ont été ajoutés à la (...) Lire la suite »

Ségolène Royale annonce l’échange d’ampoules LED et de radiateurs électriques pour les ménages modestes

Le 25 aout 2015

Dimanche 30 août 2015, par RAPPEL1 // Aout 2015

La ministre de l’Écologie a annoncé, le mardi 25 août 2015, le remplacement gratuit de 10 000 à 20 000 radiateurs électriques par des modèles plus modernes, chez des ménages aux revenus modestes.
Cette opérations sera financée en partie via le dispositif des certificats d’économie d’énergie.
En savoir plus.
Si du côté des fabricants de radiateurs, on se félicite de cette annonce, les associations telles que le CLER ou la Fondation Abbé Pierre dénoncent une mesure qui pourrait être nuisible pour le (...) Lire la suite »

Appel à projet précarité énergétique du département du Pas-de-Calais

Aout 2015

Lundi 3 août 2015, par RAPPEL1 // Aout 2015

La lutte contre la précarité énergétique est un des axes prioritaires de l’action menée par le Département du Pas-de-Calais en faveur des ménages en démarche d’inclusion. Elle s’inscrit dans les plans et schémas départementaux (Agenda 21, le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le pacte Départemental pour la Jeunesse (PDJ), etc.)
Cela se traduit concrètement par la mise en œuvre d’un volet curatif (aides financières) et d’un volet préventif de la (...) Lire la suite »