Juin 2016
Dernier ajout : 25 juillet 2016.
L’Ademe publie deux guides à destination des copropriétés
Lundi 25 juillet 2016, par // Juin 2016
L’Ademe a publié au mois de juin 2016 deux documents à destination des copropriétés, qui entrent en résonance directe avec l’actualité législative du mois de juin : Le guide pratique "copropriétés : viser la sobriété énergétique" (ou comment se faire accompagner pour réaliser un audit énergétique, un DPE collectif...) tombe à point nommé en parallèle de la publication du décret concernant les « travaux embarqués » à l’occasion de travaux importants sur les bâtiments existants. La fiche sur "l’individualisation (...) Lire la suite »
Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
31 mai 2016
Lundi 25 juillet 2016, par // Juin 2016
A l’occasion de travaux importants sur les bâtiments, l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte prévoit l’obligation de renforcer l’isolation thermique. C’est la notion de « travaux embarqués ». Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions de mise en oeuvre de ces travaux.
Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros (...)
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Droit à l’eau et à l’assainissement pour tous : la proposition de loi adoptée
Proposition de loi N°2715, Assemblée Nationale, session ordinaire, 14 juin 2016
Mardi 28 juin 2016, par // Juin 2016
Les députés ont adopté le 14 juin la proposition de loi instaurant le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous et l’obligation pour les collectivités compétentes en la matière de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les besoins des personnes non raccordées au réseau d’eau potable. Ce texte prévoit aussi l’instauration d’une allocation forfaitaire d’eau pour les personnes en situation de précarité raccordées au réseau.
Dans un communiqué commun diffusé le 16 juin, la Coalition Eau et la (...)
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Appel à Manifestation d’Intérêt : les services de mobilité innovants pour le quotidien des personnes vulnérables
Laboratoire de la mobilité inclusive
Lundi 20 juin 2016, par // Juin 2016
La mission du laboratoire de la mobilité inclusive (LMI) est d’analyser les difficultés quotidiennes rencontrées par les publics les plus fragiles et de proposer des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins.
Le LMI lance un appel à projets dont les objectifs sont de :
détecter les acteurs (startups, entreprises, collectivités locales, structures de l’économie sociale ou solidaire…) dont les produits ou services permettent d’améliorer la mobilité des personnes en précarité.
Expérimenter sur (...)
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ONPE 2è période, c’est parti !
14 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016, par // Juin 2016
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que celui du logement et de l’habitat durable ont publié un communiqué de presse conjoint pour présenter les activités et partenaires de l’observatoire national de la précarité énergétique, qui voit son champ d’action reconduit et renforcé pour la période 2016-2018.
Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, se voit confier la présidence de l’observatoire.
L’ONPE assurera notamment 4 missions principales : Observation de la précarité (...)
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Un décret précise les conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Localtis, 6 juin 2016
Lundi 6 juin 2016, par // Juin 2016
Le Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique est paru. Ce dernier a été créé par l’article 20 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise les personnes à revenus modestes remplissant une condition de ressources et a pour objet "de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements".
Ce fonds de garantie pour la rénovation (...)
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Projet de décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter dans le cadre de la décence des logements
Juin 2016
Jeudi 2 juin 2016, par // Juin 2016
Le gouvernement a proposé début juin 2016 un projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et définissant un critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent.
Ce décret, qui vient mettre en application l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015, est essentiel pour aider les locataires en situation de précarité énergétique, pour lesquels à ce jour très peu de leviers sont mobilisables (à part le (...)
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